STATUTS DE L’ASSOCIATION

Shutaïdo Academy Internationale

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Shutaïdo Academy Internationale.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :

• La transmission, le développement et la diffusion de la pratique du Shutaïdo, art gestuel fondé par Philippe Apruzzese.

• L’organisation d’ateliers, stages, séminaires, événements et formations liés au Shutaïdo.

• La structuration d’un réseau d’instructeurs certifiés.

• La promotion des valeurs d’équilibre, de vitalité, de paix intérieure et de lien social à travers cette pratique.

• La représentation officielle du Shutaïdo en France et à l’international.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à :
ZA Du Marle, 17 Rue des Libellules – 40230 Tosse
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres

L’association se compose de :

• Membres actifs : personnes participant régulièrement aux activités et contribuant à la réalisation des objectifs de l’association.

• Membres bienfaiteurs : personnes soutenant financièrement l’association par une cotisation ou un don.

• Membres d’honneur : désignés par le Conseil d’Administration en raison de leurs services rendus à l’association.

Article 6 – Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut :

• Adhérer aux présents statuts

• Être agréé par le Conseil d’Administration

• S’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission

• Le décès

• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après avoir entendu les explications de l’intéressé.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations

• Les subventions éventuelles de l’État, des collectivités territoriales et d’organismes publics ou privés

• Les produits des activités (stages, formations, événements, publications)

• Les dons manuels et mécénats autorisés par la loi

• Toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur

Article 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres minimum élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
Il choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• Un président

• Un secrétaire

• Un trésorier

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, ou sur demande de la moitié de ses membres.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale réunit tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande d’au moins un tiers des membres.
Elle statue sur les modifications des statuts ou la dissolution de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration afin de préciser les modalités d’application des présents statuts.

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.
L’actif restant, après apurement des dettes, sera attribué à une association poursuivant un but similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.